CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d’une part Caux’smétiques de Normandie, EI LABORATOIRE DU PETIT CAUX – Charline Darcy, immatriculée au au répertoire des métiers de Normandie sous le numéro 919 630 061 RM 76, ayant son siège au 30 rue de la mer 76370 PETIT CAUX et d’autre part toute personne ayant effectué un achat sur le site http://www.cauxsmetiquesdenormandie.fr, ci-après dénommée « le Client ». Tout achat sur le site www.cauxsmetiquesdenormandie.fr (ci-après le « Site ») entraîne automatiquement l’acceptation de l’intégralité de ces conditions dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
ARTICLE 1 : CAPACITE DE L’ACHETEUR
Le Client qui achète sur le Site déclare être juridiquement capable de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 2 : PRIX
Tous les prix présentés sur le Site s’entendent hors taxe, EI Laboratoire du Petit Caux étant une microentreprise non soumise au régime de la TVA . Les prix des produits sont indiqués en euros. CAUX’SMETIQUES DE NORMANDIE se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le Site au moment de sa commande. Les marchandises restent la propriété intégrale de CAUX’SMETIQUES DE NORMANDIE jusqu’à la réception de la somme totale due acquittée par le Client.
ARTICLE 3 : PRESENTATION DES ARTICLES
CAUX’SMETIQUES DE NORMANDIE s’efforce de présenter et de décrire ses articles de la manière la plus précise et la plus exacte possible.
ARTICLE 4 : COMMANDE
La commande est validée une fois que le paiement a été accepté par CAUX’SMETIQUES DE NORMANDIE. CAUX’SMETIQUES DE NORMANDIE se réserve le droit de refuser une commande si le Client présente déjà un litige avec CAUX’SMETIQUES DE NORMANDIE ou si CAUX’SMETIQUES DE NORMANDIE estime que le Client comporte un risque de défaut de paiement. CAUX’SMETIQUES DE NORMANDIE se réserve alors le droit de demander à son Client des informations complémentaires s’il l’estime nécessaire, telles qu’une pièce d’identité ou un justificatif de domicile. Sans réponse du Client dans un délai de 5 jours suivant la commande, la commande et le paiement sont annulés. CAUX’SMETIQUES DE NORMANDIE s’engage à honorer les commandes reçues, uniquement dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
Nous préparons et expédions vos colis dans un délai de 72 heures (hors week-end, et jours fériés). Le client sera prévenu par e-mail dès l’expédition de son colis et recevra le numéro de suivi de commande pour être tenu informé du bon acheminement de son colis. Les délais de livraison Mondial Relay sont de 3 à 5 jours ouvrés. Les produits sont livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date du parfait paiement. En cas de dépassement de ce délai, le client peut demander la résiliation immédiate de la vente en envoyant un email à darcycharline@yahoo.fr et obtenir le remboursement des sommes versées liées à cette vente.
Les produits commandés seront livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au moment de votre commande. Nous ne pourrons être tenus responsables en cas d’adresse incorrecte ou incomplète.
TARIFS France Métropolitaine : Le calcul du montant des frais de port et d’emballage sera établi automatiquement en fonction du poids des produits et de la destination de la livraison.
ARTICLE 6 : PAIEMENT ET SECURISATION
Le paiement en ligne s’effectue par carte bancaire. Vous certifiez que vous êtes le détenteur de la carte bancaire utilisé lors du paiement de vos articles.
La commande sera enregistrée dès acceptation du paiement par le service bancaire. Vous devez saisir le type de carte, le nom sur la carte, le numéro de carte, la date d’expiration et le code de sécurité situé au dos de celle-ci dans les emplacements prévus à cet effet. Votre compte bancaire sera débité au moment de la passation de la commande.
CAUX’SMETIQUES DE NORMANDIE utilise la solution de paiement STRIPE afin de renforcer la sécurité des paiements en ligne. La solution repose sur la mise en place d’un contrôle supplémentaire lors d’un achat en ligne. En complément de vos données bancaires, vous êtes invité à saisir une donnée personnelle permettant à votre banque de vous identifier et de valider l’opération.
ARTICLE 7 : RETOUR ET REMBOURSEMENT
Pour tout achat sur le site Internet www.cauxsmetiquesdenormandie.fr , le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Conformément à l’article L.121-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex : les produits de soins, de maquillage…). Tout bien retourné à CAUX’SMETIQUES DE NORMANDIE en contradiction avec l’article L.121-28 du Code de la consommation sera renvoyé au Client aux frais de CAUX’SMETIQUES DE NORMANDIE sans que le Client ne puisse exiger quelque compensation que ce soit.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à CAUX’SMETIQUES DE NORMANDIE sa décision de rétractation avant l’expiration du délai au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par courrier électronique : darcycharline@yahoo.fr
Objet de l’email : RETOUR + N° Commande
L’email doit stipuler les informations ci-dessous :
Numéro de commande
Nom/Prénom utilisé lors de la commande
Date du jour de la réclamation :
Motif de retour :
En cas de rétractation de la part du Client, CAUX’SMETIQUES DE NORMANDIE lui remboursera le montant de sa commande, y compris les frais de livraison au plus tard quatorze jours à compter du jour où CAUX’SMETIQUES DE NORMANDIE est informée de sa décision de rétractation.
CAUX’SMETIQUES DE NORMANDIE peut différer le remboursement jusqu’à réception des produits retournés ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
CAUX’SMETIQUES DE NORMANDIE procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent et que ce remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.
Le Client devra renvoyer ou rendre le bien 30 rue de la mer 76370 PETIT-CAUX au plus tard quatorze jours après que le Client aura communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
CAUX’SMETIQUES DE NORMANDIE conseille au Client de choisir un mode de transport avec numéro de suivi. Sans numéro de suivi, CAUX’SMETIQUES DE NORMANDIE n’acceptera aucune réclamation.
La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
ARTICLE 8 : LES E-CARTES CADEAUX
Les e-cartes cadeaux achetées sur le Site sont utilisables sans restriction de durée sur l’ensemble des produits proposés sur le Site. Les e-cartes cadeaux sont cumulables avec les codes promotionnels et entre elles. Une e-carte cadeau ne permet pas d’acheter une autre e-carte cadeau. Les e-cartes cadeaux ne sont ni échangées, ni remboursées, même partiellement, pour quelque motif que ce soit (y compris, vol, perte, détérioration ou expiration).
ARTICLE 9 : CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux. Les codes promotionnels sont utilisables 1 fois par compte Client sauf instruction contraire de CAUX’SMETIQUES DE NORMANDIE. Ces codes ne sont pas remboursables lors d’un échange.
ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur le site www.cauxsmetiquesdenormandie.fr, qu’ils soient visuels, textuels ou sonores, sont la propriété exclusive de CAUX’SMETIQUES DE NORMANDIE, ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné, et sont à ce titre protégés par le code de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. A ce titre, toute reproduction de la marque CAUX’SMETIQUES DE NORMANDIE ou du site www.cauxsmetiquesdenormandie.fr, partielle ou intégrale, est strictement interdite.
ARTICLE 11 : LIMITATION DE RESPONSABILITE
La société CAUX’SMETIQUES DE NORMANDIE ne pourra être responsable à l’égard des tiers, en cas de dommages indirects, de dommages spéciaux ou d’incidents découlant d’une négligence, d’une défaillance ou d’une maladresse du Client, ou résultant d’une mauvaise utilisation par le Client de l’un des produits proposés à la vente sur le site www.cauxsmetiquesdenormandie.fr. Concernant l’accès au Site, la consultation de ce dernier, le processus de commande, de paiement de livraison et de service, la société CAUX’SMETIQUES DE NORMANDIE n’a qu’une obligation de moyens. La responsabilité de CAUX’SMETIQUES DE NORMANDIE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents au réseau Internet, notamment toute perturbation de la connexion ou toute intrusion de virus informatique.
ARTICLE 12 : GARANTIE LEGALE
Tous nos produits bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l’Utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis. S’il existe des défauts dans les marchandises que vous avez achetées, CAUX’SMETIQUES DE NORMANDIE se conforme à toutes les règlementations légales en termes de garantie.
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L 211-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil). Toute garantie est exclue en cas de dommages d’origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation, une utilisation non conforme, une négligence ou un défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du produit.
Le Client demandant le bénéfice de la garantie légale de conformité ou des vices cachés doit alors retourner l’article dans les délais susvisés à CAUX’SMETIQUES DE NORMANDIE accompagné d’un courrier explicatif. En cas de retour de produit défectueux ou non conforme, après constatation, par CAUX’SMETIQUES DE NORMANDIE, de la défectuosité ou de la non-conformité du produit, CAUX’SMETIQUES DE NORMANDIE remboursera au Client le prix du ou des articles concernés, les frais de retour, et, en cas de retour de l’intégralité de la commande, les frais d’envoi.
ARTICLE 13 : LITIGE – RECLAMATION – INFORMATIONS
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.
Si vous avez une question, une réclamation ou besoin d’informations relatives aux conditions de vente en ligne mises en place par CAUX’SMETIQUES DE NORMANDIE, adressez-vous au Service Client par courrier électronique à l’adresse suivante : darcycharline@yahoo.fr.